Protection contre le Harcèlement, l’Exploitation et les Abus Sexuels
Unis pour la Protection et la Redevabilité au sein du Système de Nations Unies au Togo
En tant que système des Nations Unies au Togo, nous adoptons une tolérance zéro face à l’exploitation et aux abus sexuels. Ensemble, nous renforçons la redevabilité et protégeons chaque personne, sans exception.
L’exploitation sexuelle désigne le fait d’abuser ou de tenter d’abuser :
• d’un état de vulnérabilité,
• d’un rapport de pouvoir ou,
• de rapports de confiance à des fins sexuelles, y compris mais
non exclusivement en vue d’en tirer un avantage pécuniaire, social ou politique.
L’abus sexuel est toute atteinte sexuelle commise :
• avec force,
• avec contrainte, ou
• à la faveur d’un rapport inégal,
• la menace d’une telle atteinte constituant aussi l’abus sexuel
Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, qui :
• portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,
• ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante
Que signifie “la politique de Tolérance Zéro” au sein des Nations Unies ?
L’ONU adhère à la politique de Tolérance Zéro contre l’Exploitation et les Abus Sexuels (EAS) ainsi que le Harcèlement Sexuel (HS). Ceci signifie qu'elle adopte une position ferme contre toute allégation d'exploitation et d'abus sexuels commis par son personnel, et qu'elle enquêtera de manière approfondie sur toutes ces allégations et prendra les mesures appropriées contre les responsables. Cette politique repose sur les principes de responsabilité, de transparence et de protection des victimes.
Le personnel des Nations Unies et les autres organisations humanitaires et de développement sont dans l’obligation de signaler les soupçons ou les cas connus d’EAS et de coopérer à toute enquête dûment autorisée. Les plaintes doivent être déposées de bonne foi ; il est interdit de faire sciemment de fausses allégations.
À qui s’applique la politique de Tolérance Zéro ?
La politique de tolérance zéro s'applique au personnel de l'ONU et aux Partenaires de mise en œuvre de l'ONU.
Le terme « Personnel de l'ONU » désigne :
• Les membres du personnel du Secrétariat de l'ONU ou de toute organisation du
Système des Nations Unies,
• Les Volontaires des Nations Unies travaillant au sein de l'une de ces
organisations,
• Les stagiaires,
• Les personnes déployées dans une organisation du Système des Nations Unies
via une agence de recrutement ou des arrangements similaires,
• Les individus disposant d'un contrat de consultance avec une organisation du
Système des Nations Unies,
• Et, enfin, les forces militaires internationales ou régionales intervenant dans le
cadre d'une Mission de Maintien de la Paix des Nations Unies ou opérant sous
ou en lien avec un mandat onusien.
Le terme « Partenaire de Mise en Œuvre de l'ONU » désigne une entité à laquelle un bureau ou une entité de l'ONU a confié la mise en œuvre d'un programme et/ou d'un projet, tel que spécifié dans un document signé. Cette entité assume la responsabilité et la reddition de comptes quant à l'utilisation efficace des ressources et à la livraison des résultats escomptés.
Les Partenaires de mise en œuvre peuvent inclure, sans s'y limiter :
• Des institutions gouvernementales,
• Des organisations intergouvernementales,
• Des organisations de la société civile, y compris les ONG.
Les sous-traitants des Partenaires de Mise en Œuvre relèvent également de cette définition.
Différence entre le Harcèlement, l’Exploitation et les Abus sexuels
Ces trois notions sont liées, mais elles désignent des comportements plus ou moins différents.
L’EAS et le HS sont tous deux des violations des droits de l’homme basées sur la discrimination fondée sur le sexe. Afin de les distinguer, les Nations Unies emploient le terme « exploitation et abus sexuels » (EAS) pour désigner les actes commis par un membre du personnel des Nations Unies, un partenaire de l’ONU ou un travailleur humanitaire ou du développement à l’encontre d’un bénéficiaire de l’aide ou d’un membre de la communauté. Le terme « harcèlement sexuel » (HS) est, quant à lui, utilisé lorsque les faits surviennent entre membres du personnel d’une même organisation. Il désigne tout comportement importun à connotation sexuelle susceptible de choquer ou d’humilier une personne, de perturber le bon fonctionnement du service, d’être présenté comme une condition d’emploi, ou encore de créer un environnement de travail intimidant, hostile ou offensant.
Les six principes fondamentaux de la PEAS
L’exploitation et les abus sexuels constituent des fautes graves et par conséquent des motifs de mesures disciplinaires, y compris de renvoi sans préavis.
Les relations sexuelles avec des enfants (personnes de moins de 18 ans) sont interdites, quel que soit l’âge de la majorité ou l’âge du consentement au niveau local. Une erreur sur l’âge d’un enfant ne constitue pas un argument de défense.
L’échange d’argent, d’emploi, de biens ou de services contre des relations sexuelles, y compris des faveurs sexuelles ou autres formes de comportements humiliants, dégradants ou d’exploitation, est interdit.
Toute relation sexuelle entre les personnes fournissant une aide et une protection humanitaires et une personne bénéficiant de cette aide et de cette protection, qui implique une utilisation abusive du rang ou du poste, est interdite. De telles relations nuisent à la crédibilité et à l’intégrité du travail d’aide humanitaire.
Lorsqu’un membre du personnel pressent ou soupçonne un acte de harcèlement, d’exploitation ou d’abus sexuels de la part d’un collègue, quel que soit l’employeur de ce collègue, il ou elle doit signaler de telles préoccupations via les mécanismes de signalement établis par l’agence.
Les travailleurs humanitaires ont l’obligation de créer et d’entretenir un environnement qui prévient l’exploitation et les abus sexuels et qui promeut la mise en œuvre de leur code de conduite. Les managers à tous les niveaux hiérarchiques ont une responsabilité particulière pour soutenir et concevoir des systèmes qui préservent cet environnement.
Mécanismes de signalement
L’ONU prend au sérieux tous les signalements d’actes répréhensibles impliquant son personnel ou le personnel qui lui est affilié.
Nous vous encourageons vivement à signaler de bonne foi tout cas d’exploitation ou d’atteintes sexuelles dont vous auriez connaissance. Vous pouvez le faire de façon anonyme. Les informations que vous fournirez resteront confidentielles et ne seront communiquées qu’aux personnes légitimement fondées à en prendre connaissance.
- Si vous ne savez pas de quelle entité relève l’auteur.e présumé.e, veuillez-vous adresser au Bureau des services de contrôle interne (BSCI).
- Si vous reconnaissez le nom de l'agence où travaille l’auteur présumé, veuillez utiliser le lien correspondant dans la liste des bureaux, institutions spécialisées, fonds et programmes des Nations Unies au Togo : https://www.un.org/preventing-sexual-exploitation-and-abuse/fr/content/how-report
Toute personne qui s'identifie comme victime ou témoin d’un cas d’EAS commis par le personnel de l'ONU, les partenaires de l'ONU, ou un travailleur humanitaire ou de développement au Togo.
Toute personne disposant d'informations sur un cas d’EAS impliquant le personnel de l'ONU, les partenaires de l'ONU, ou un travailleur humanitaire ou de développement au Togo.
On entend par représailles toute action préjudiciable, directe ou indirecte à l'encontre d'une personne qui a documenté une faute ou qui a coopéré à des audits ou à des enquêtes dûment autorisées.
Aux Nations Unies et dans de nombreuses autres organisations, les représailles constituent, si elles sont avérées, une faute qui peut faire l'objet de sanctions. Pour plus d'informations ou pour signaler des représailles, veuillez contacter le bureau de déontologie ou le point focal des organisations de l’ONU ou de leurs partenaires.
Lorsque des allégations de faute à l’encontre de membres du personnel de l’ONU ont été corroborées à la suite d’une enquête, les auteurs sont tenus responsables et passibles de sanctions en fonction de la gravité de l’infraction. Cela peut aller d’un blâme à un licenciement. Dans le cas où les faits iraient jusqu’à un acte criminel, les Nations Unies pourraient confier les poursuites pénales à l’État dont la·le fonctionnaire est ressortissant.
L’équipe pays des Nations Unies au Togo est chargée de mettre en œuvre le Protocole des Nations Unies sur la prise en charge des victimes d’exploitation et d’abus sexuels, lequel vise à garantir que toutes les victimes d’exploitation et d’abus sexuels puissent accéder à une prise en charge et à un accompagnement selon leurs besoins. La prise en charge et l’accompagnement des victimes d’EAS reposent sur les services et programmes existants, tels que les dispositifs d’orientation et les circuits de référencement établis dans le pays.
Engagement et Responsabilité.
La Coordonnatrice résidente des Nations Unies au Togo assume la responsabilité ultime en matière de protection contre l’exploitation et les abus sexuels (PSEA) au niveau du pays.
En tant que système des Nations Unies au Togo, nous adoptons une tolérance zéro face à l’exploitation et aux abus sexuels. Ensemble, nous renforçons la redevabilité et protégeons chaque personne, sans exception.
Coumba Dieng Sow - RCO , Coordonnatrice résidente
Le développement durable ne peut exister sans dignité et justice. Nous nous engageons à prévenir et combattre toute forme d’exploitation et d’abus sexuels.
Binta Sanneh - PNUD , Représentante résidente
Les personnes déplacées doivent être protégées, jamais exploitées. Ensemble, assurons leur sécurité et leur dignité.
Fafa Dougna N’KONOU - UNHCR , Cheffe de Bureau
Une migration sûre passe par la protection des droits humains. L’exploitation et les abus n’ont pas leur place dans nos actions.
Fatou Diallo Ndiaye - OIM , Cheffe de mission - Ghana, Bénin & Togo
Dans les communautés rurales, protéger les femmes et les jeunes, c’est protéger l’avenir. Tolérance zéro face à l’exploitation et aux abus : aucun développement n’est possible sans sécurité et dignité.
Claudia Savarese - FIDA , Directrice Pays