Recrutement de Consultants indépendants en vue de réaliser l’étude de base/démarrage du Programme d’appui à la prévention des conflits et de l’extrémisme violent dans les zones frontalières : Bénin - Burkina-Faso et Togo, Phase 2

 

1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Le Burkina Faso, le Bénin et le Togo partagent des frontières communes aux caractéristiques socioculturelles et économiques très proches avec des espaces éprouvés par de dures réalités socioéconomiques et climatiques où le sentiment d’abandon est fortement ancré dans la conscience collective. La faiblesse de la présence de l’Etat et la porosité des frontières sont des défis importants dans un contexte d’insécurité grandissante et de montée du radicalisme et de l’extrémisme violent, et recrudescence des conflits communautaires.

C’est dans ce contexte qu’a été mise en œuvre la première phase du « Programme d’appui à la prévention des conflits et de l’extrémisme violent dans les zones frontalières du Bénin, du Burkina Faso et du Togo » visant à améliorer la résilience des populations des localités frontalières face aux conflits communautaires et à l’extrémisme violent. Ce programme d’une durée de vingt-quatre (24) mois, a commencé le 08 mars 2020 et prend fin le 04 mars 2022.

Les acquis de ce programme sont, notamment le mécanisme d’alerte précoce transfrontalier disposant de leur plan d’action mis en place, des services d’état civil et de justice renforcés, des lampadaires solaires installés dans les espaces publics, des jeunes et femmes formés sur le plaidoyer et l’entreprenariat pour être opérationnels dans leurs micro-entreprises.   

Malgré ces acquis, le contexte qui a caractérisé la première phase s’est aggravée et nécessite l’actualisation, d’une approche intégrée et coordonnée car les mêmes fragilités persistent (faible présence de l’Etat, dégradation de la situation sécuritaire, recrudescence des conflits communautaires, absence d’opportunités pour les femmes et les jeunes, effets du changement climatique).

Afin d’apporter son appui aux efforts des trois Etats, et en collaboration avec les partenaires nationaux, les équipes Pays des Nations Unies des trois pays souhaitent conjuguer les efforts afin de limiter l’expansion de ce phénomène. Il est par conséquent nécessaire de poursuivre cette initiative en mettant à profit les leçons apprises et les enseignements tirés lors de la mise en œuvre de la première phase, en vue de donner aux principaux acteurs les instruments nécessaires capables d’améliorer leur résilience face aux chocs induits par la situation d’insécurité.

C’est dans cette optique qu’il a été développé la phase 2 du Programme d’appui à la prévention des conflits et de l’extrémisme violent dans les zones frontalières du Bénin, du Burkina et du Togo.

L’objectif global de la deuxième phase du programme conjoint est de contribuer au renforcement de la cohésion sociale et à l’amélioration de la résilience des populations des zones frontalières du Bénin, du Burkina Faso et du Togo face aux conflits communautaires et à la propagation du radicalisme et de l’extrémisme violent.

Entièrement financé par le fonds du Secrétaire Général des Nations Unies pour la consolidation de la paix, le Programme d’appui à la prévention des conflits et de l’extrémisme violent dans les zones frontalières du Bénin, du Burkina et du Togo Phase 2 est articulé autour de deux principaux résultats déclinés chacun en deux produits comme suit :

5. Résultat 1:  Les facteurs de risque de détérioration de la cohésion sociale et d’expansion de l’extrémisme violent dans l’espace BBT sont réduits 

• Produit 1.1: Les mécanismes endogènes de prévention et de résolution des conflits communautaires sont fonctionnels et efficaces dans les communes de couverture ;
• Produit 1.2 : Les capacités des services étatiques, y compris les services sociaux de base sont renforcés dans la zone BBT.

5. Résultat 2 :Les populations les plus vulnérables sont résilientes et contribuent à la consolidation de la paix

• Produit 2.1: Les jeunes (filles et garçons) et les femmes ont des capacités renforcées pour développer des activités génératrices de revenus et pour améliorer leur employabilité ;
• Produit 2.2 : Les jeunes et les femmes ont des compétences en cohésion sociale et en leadership renforcées pour accroitre leur participation à la consolidation de la paix au sein de leurs communautés.

 

Conformément au plan de travail conjoint du programme, il est prévu une étude de démarrage.

Les présents termes de référence (Tdr) définissent les modalités de recrutement et de collaboration des consultants indépendants (un principal qui utilisera les services de deux autres consultants nationaux des pays dont il n’est pas issu) pour réaliser cette étude de démarrage.

2. CONTEXTE DE LA MISSION

La présente mission s’inscrit dans le cadre de l’application des bonnes pratiques d’évaluation des programmes. L’étude de base permettra en effet de comprendre la situation de démarrage et facilitera l’analyse des changements qui seront générés par la mise en œuvre du programme.

En plus, l’étude permettra de mettre en évidence quelles dynamiques de genre qui sont en jeu dans le contexte et comment les jeunes et les femmes sont rendus encore plus vulnérables par les conflits intercommunautaires.

L’étude sera confiée à un consultant indépendant et qui est expert sur les questions de paix et de planification stratégique pour concevoir/réaliser cette étude.

3.  BUT DE LA MISSION

Le but de cette étude est de mettre à la disposition des commanditaires un rapport d’étude qui établit clairement le point de départ des différents indicateurs (situation avant) pour les comparer avec les indicateurs après l’intervention du programme (la situation après).

Ainsi la présente étude vise à faciliter l’appréciation/la contribution du programme à la situation sécuritaire et au renforcement de la paix dans la zone d’intervention. Le cas échéant, l’étude induira la révision des indicateurs et donc du Cadre de résultats du programme.

Aussi, les questions de genre seront interrogées en vue de travailler pour contribuer à la réduction de ces vulnérabilités.

4. PORTÉE ET OBJECTIFS DE LA MISSION
   1. Portée

Le rapport définitif de l’étude servira de document de référence pour apprécier l’évolution des indicateurs d’activités, d’effet et d’impact du programme tout au long de son cycle de mise en œuvre et de capitalisation.

1. 2. Objectif global 

L’objectif général de cette étude est d’analyser non seulement le contexte de démarrage du Programme d’appui à la prévention des conflits et de l’extrémisme violent dans les zones frontalières du Bénin, du Burkina et du Togo mais aussi mettre en évidence quelles dynamiques de genre qui sont en jeu dans le contexte et comment les jeunes et les femmes sont rendus encore plus vulnérables par les conflits intercommunautaires.

1. 3. Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques sont :

• décrire la situation des indicateurs au démarrage du programme ;
• expliquer le rôle des acteurs au démarrage du programme et la logique de leur intervention ;
• mettre en évidence quelles dynamiques de genre qui sont en jeu dans le contexte
• Décrire comment les jeunes et les femmes sont rendus encore plus vulnérables par les conflits intercommunautaires.
• décrire les facteurs de risques pouvant impacter le comportement des acteurs et l’évolution des indicateurs lors du processus de la mise en œuvre du programme.

5. RESULTATS

Les résultats visés au titre de la présente mission d’étude de base sont : 

• Les indicateurs définis lors de la rédaction du document de programme sont décrits par rapport à leur état de départ, revus et complétés au besoin ;
• Les parties prenantes et autres acteurs stratégiques intervenant dans la consolidation de la paix dans la zone d’intervention du programme sont décrits à travers leur rôle et leur logique d’action ;
• Les dynamiques du genre ont été recensées et la vulnérabilité des jeunes et des femmes face aux conflits inter communautés est mieux censée sur les aspects de genre ;
• Les facteurs de risques pouvant impacter le comportement des acteurs et l’évolution des indicateurs lors du processus de la mise en œuvre du programme sont identifiés et décrits.

6. METHODOLOGIE
   1. Méthodologie générale

La mission sera conduite sur la base d’une approche inclusive intégrant toutes les parties prenantes du programme au Bénin, au Burkina et au Togo sous la supervision administrative du commanditaire et sous la supervision technique du comité technique transfrontalier qui sera mis en place à cet effet.

La présente étude doit être menée à la lumière de la démarche de recherche en sciences sociales avec une phase de préparation incluant les entretiens exploratoires, la recherche documentaire, la préparation des outils de collecte de données sur le terrain, une phase de collecte de données sur le terrain et une phase de traitement, d’analyse et de présentation des résultats.

En effet, l’étude de base doit pouvoir répondre à toute sorte de préoccupations liées à la situation de départ du programme et aux questionnements sur le genre. A cet égard, elle doit permettre de répondre aux questions suivantes (la liste n’est pas exhaustive) classées en trois rubriques. 

Questions de compréhension des indicateurs, de leur pertinence et de leur concordance

• Quels sont les mécanismes endogènes de prévention et de réponse aux conflits communautaires au niveau local et transfrontalier (mécanisme d’alerte précoce) existants ?
• Quels sont les mécanismes locaux de dialogue existants au niveau de chaque pays ?
• Quels sont les cadres de concertations au niveau de chaque pays ?
• Comment fonctionne le mécanisme transfrontalier d’alertes précoces ?
• Comment prendre en charge les causes des conflits communautaires généralement liées au foncier, aux différends entre agriculteurs (transhumance par exemple), aux violences basées sur le genre (VBG), etc ?
• Quelles sont les dynamiques de genre en cours dans la zone ? les Evidences
• Quel est, dans la zone, le niveau actuel d’intégration, dans les cadres de concertation, des échanges sur les facteurs favorisant la mobilisation par les groupes extrémistes ?
• Selon quelles fréquences peut-on accepter que les mécanismes intègrent « régulièrement » des échanges sur les facteurs favorisant la mobilisation par les groupes extrémistes ?
• Comment vérifier l’intégration des échanges sur ces facteurs au niveau des cadres de concertations ?
• Quel est le mode de calcul des indicateurs à retenir ?
• Quels sont les Cibles des Objectifs de Développement Durable (ODD) et indicateurs respectifs que le présent programme contribue à renseigner pays par pays ?
• Quelles recommandations de l’Examen Périodique Universel (EPU) que le présent programme contribue à renseigner ?
• Y a-t-il d’autres droits humains non visés par une recommandation de l’EPU que le programme peut contribuer à renseigner dans chacun des trois pays ?
• Y a-t-il une concordance entre les indicateurs de résultats, de produits et d’activité ?
• Y a-t-il une pertinence entre les indicateurs définis et la qualité de la formulation de ces indicateurs ?

Questions relatives à la situation des indicateurs au démarrage du programme

• Quel est le nombre d’alertes signalées et prises en charge par les différents mécanismes de prévention et de résolutions des conflits (désagrégé par type de conflits)
• Quelle est la proportion des personnes satisfaites de la prise en charge  des conflits  dans la zone d’intervention du projet (désagrégé par pays, par sexe, par tranche d’âge)
• Quel est le pourcentage des individus enrôlés par les groupes extrémistes dans la zone d’intervention du projet (Ventilé par pays, sexe et par tranche d’âge)
• Quel est le pourcentage de services publics appuyés (services administratifs, de sécurité, de santé) dans la zone d’intervention du projet offrant des services adaptés aux communautés
• Quel est le nombre de réseaux (de mécanismes) fonctionnels ayant contribué à la prévention et à la résolution des conflits (agriculteurs et éleveurs, foncier, conflit lié à la transhumance, radicalisme) au Burkina, Bénin et Togo
• Quel est le nombre d’acteurs des services d’état civil formés (désagrégations par pays, par sexe et tranche d’âge)
• Quel est le pourcentage de personnes satisfaites de la qualité des services offerts par les acteurs d’état civil, le commissariat et les tribunaux   (désagrégé par pays, par sexe et par tranche d’âge)
• Quel est le pourcentage de jeunes, de femmes, autorités religieuses et coutumières et d’autorités locales membres du comité de sélection des bénéficiaires d’AGR (désagrégé par pays, par sexe et par tranche d’âge)

Questions relatives à la situation des risques

• Quels sont les facteurs de risques politiques, financiers, organisationnels, programmatiques ou sanitaires (en l’occurrence dans le contexte de la COVID19), etc. qui peuvent impacter le programme ?
• Comment ces risques peuvent évoluer dans le temps, vu le contexte actuel et sous l’influence de quels facteurs ?
• Quelles sont les forces et faiblesses du programme face à ces risques ?
• Etc.

Questions relatives aux dynamiques de genre dans la zone du projet

• Quel est le profil des personnes vulnérables dans la zone du programme
• Ces renforcements de capacités contribuent-ils à diminuer les préjugés liés au genre et au stéréotypes sociales

1. 2. Contributions attendues des différents pays

L’OIM Togo se chargera de l’élaboration des drafts des termes de référence de la présente étude, de la conduite du processus de recrutement des consultants ainsi que de leur suivi. Il accompagnera également tous les aspects logistiques liés à la conduite de l’étude. Enfin, il est attendu des deux autres pays (Burkina et Benin) des contributions en termes de collecte de données et de tout autre appui pouvant faciliter le bon déroulement des travaux des consultants.

1. 3. Validation de l’étude

La validation du rapport issus de l’étude se fera au cours d’un atelier transnational regroupant toutes les parties prenantes du programme. Durant tout le processus, le consultant s’appuiera sur les membres du Comité Technique de Suivi mis en place à cet effet, pour leurs appréciations et recommandations.

En tout état de cause, les consultants doivent s’inspirer de tout document utile en vigueur édité par les Directions Générales des Politiques du Développement des Ministères en charge du Plan et du Développement des trois pays, par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et l’Organisation Internationale de Migration (OIM).

7. PROFIL ET RESPONSABILITE DES CONSULTANTS

La mission sera exécutée par une équipe constituée d’un consultant international issu de l’un des 3 pays et deux consultants nationaux indépendants issus des 2 autres pays. Le consultant international sera le principal et les deux autres des associés.

Les consultants doivent disposer de solides expériences en appui institutionnel, dans le secteur de la chaîne de Planification-Programmation-Budgétisation et de Suivi-évaluation. Cette expérience doit être doublée d’une expérience en renforcement des capacités institutionnelles en matière des questions de paix, de sécurité et du développement.

Une expérience avérée sur les questions de genre est nécessaire.

1. 1. Profil du consultant principal

Le consultant principal, chef de la mission, doit être un Ingénieur Planificateur, Economiste ou Socio-anthropologue ayant au moins 10 ans d’expériences dans l’évaluation de politiques, programmes ou projet de développement.

Responsabilités du consultant principal

Le consultant principal va exécuter les tâches suivantes :

• Diriger et gérer la mission de conduite de l’étude de base ;
• Préparer le rapport initial, comprenant la démarche méthodologique pour réaliser cette étude de démarrage ;
• Assurer une division efficace et efficiente des tâches entre les membres de la mission ;
• Conduire la mission conformément aux objectifs proposés et les résultats poursuivis ;
• Respecter les formats de présentations qui seront éventuellement mis à sa disposition ;
• Informer régulièrement l’OIM Togo de l’évolution de la mission,
• Préparer et communiquer l’aide-mémoire juste après la collecte de données sur le terrain ;
• Préparer le rapport provisoire, le finaliser en français et le soumettre à l’OIM Togo suivant les délais convenus ;
• Présenter les résultats de l’étude aux commanditaires en présence des parties prenantes.

1. 2. Les consultants associés

Les consultants associés doivent être des experts en gouvernance, droit de l’homme ou maintien de la paix avec des expériences pertinentes en matière de consolidation de la paix, de la prévention de la radicalisation, de l’extrémisme violent ou du terrorisme. Toutefois, l’un d’eux devant posséder des compétences sur les questions de genre. Ils appuieront le consultant principal pour la réalisation efficiente de cette étude.

Responsabilités des consultants associés :

Les consultants associés vont exécuter les tâches suivantes :

• Faire la recherche documentaire ;
• Participer à la collecte de données sur le terrain ;
• Participer au traitement et à l’analyse des données ;
• Participer à la rédaction des différents produits attendus de la mission de conduite de l’étude ;
• Réaliser toute autre tâche demandée par le consultant principal dans le cadre de la mission.

8. LIVRABLES ATTENDUS

Les documents ci-dessous sont attendus de la mission. Il s’agit de :

• le protocole de recherche pour l’étude avec en annexe les outils de collecte bien élaborés dans les formes de l’art ;
• l’aide-mémoire de l’étude juste après la collecte de données ;
• le draft du rapport comprenant la situation des indicateurs, le point sur l’analyse du rôle des acteurs, le point sur la situation des risques et leur tendance et, les évidences sur les dynamiques de genre qui sont mis en jeu, et en annexe le nouveau projet du cadre des résultats en fonction des modifications éventuelles liées aux indicateurs ;
• le rapport final, après l’intégration des observations requises.

Les données collectées dans le cadre de la présente mission ne seront strictement utilisées par les Consultants que pour des besoins de la mission. Elles seront donc transmises intégralement aux commanditaires de l’étude.

Les rapports seront rédigés en langue française et déposés en dix (10) exemplaires et une copie numérique de tous les produits de la mission auprès de l’OIM Togo.

9. ÉTHIQUE DE LA MISSION

Les consultants doivent veiller à sauvegarder les droits et la confidentialité des personnes fournissant les informations, par exemple : mesures pour garantir la conformité avec les codes juridiques régissant les domaines tels que les dispositions pour collecter et rapporter les données, particulièrement les autorisations nécessaires pour interviewer ou obtenir des informations au sujet des enfants et des adolescents ; dispositions permettant de stocker et de garder la sécurité des informations collectées et protocoles permettant de garantir l’anonymat et la confidentialité.

10. DUREE DE LA MISSION

La mission durera trente (30) jours calendaires, à compter de la date de signature du contrat avec le PNUD.

11. DOCUMENTS CONSTITUTIFS DE L’OFFRE

Pour démontrer leurs qualifications, les candidats (es) devront soumettre une offre qui comprendra les documents suivants :

Offre	Documents	Description	Forme
Partie 1:  Offre Technique	Note méthodologique pour l’exécution de la mission attendue	Une description expliquant :	Pas de formulaire spécifique
En quoi le consultant pense être le meilleur candidat pour la mission ;
La démarche ou l’approche, les outils ainsi que les tâches que le consultant compte mettre en œuvre pour réaliser la mission. Un chronogramme indicatif des activités.
Curriculum Vitae	Fournir les CV détaillés
Formulaire P11	Remplir le formulaire de P11 en y incluant surtout les expériences des missions similaires et indiquant au moins trois (3) personnes de référence.	Formulaire P11 disponible sur le site du PNUD
Diplômes	Envoyer la (les) copie (s) du (des) diplôme (s)
Preuve de  missions similaires réalisées	Fournir les attestations de bonne fin d’exécution ou tout autre document prouvant l’exécution de missions similaires
Partie 2 :Offre Financière	Tableau des coûts	Remplir le canevas ci-dessous

L’offre financière devra spécifier le montant forfaitaire total qui doit comprendre tous les coûts associés pour le travail mentionné plus haut dans une enveloppe/fichier séparés en tenant compte des 30 jours calendaires.

Canevas de présentation de l’offre Financière

Désignations	Taux h/j	Nombre/Qté	Montants
Honoraire		30
DSA (s’il y a lieu)
Tous autres frais (à préciser)

12. GRILLE D’EVALUATION
    1. Cadre de coopération

Les offres resteront valables pour un délai de 60 jours.

Les offres sont soumises aux conditions générales de l’OIM applicables aux contrats individuels (IC).

1. 2. Evaluation

L’évaluation des offres se déroule en deux temps. L’évaluation des propositions techniques sera faite avant l’ouverture et la comparaison des propositions financières des candidats qualifiés.

5. Evaluation technique

Les consultants seront évalués conformément à la grille ci-dessous :

Seuls les candidats ayant obtenu au moins 70% des points à l’issue de l’évaluation technique seront pris en compte pour l’évaluation financière.

Critères techniques (consultant principal)	Points
Education : Formation supérieure (Master ou Doctorat) en Sciences Sociales, Développement, Economie, Planification, Statistiques ou domaines connexes, avec des formations complémentaires en planification stratégique, élaboration des politiques, plans, programmes et projets de développement.	(15 points)
Formation complémentaire en maintien de la paix, lutte contre la radicalisation, la prévention de l’extrémisme violent et du terrorisme	(10 points)
Disposer d’une forte expérience comparative d’au moins sept (07) ans dans la planification stratégique, la formulation de stratégie, la conception des plans de travail, la conduite avec succès de plusieurs travaux, avec des connaissances pratiques dans le développement des capacités et une bonne expérience dans l’élaboration des politiques publiques (avoir réalisé au moins trois (03) études de planification stratégique)	(20 points)
Démontrer une pratique professionnelle avérée dans la réflexion intellectuelle et / ou les pratiques de consolidation de la paix (présenter au moins deux expériences)	(10 points)
Présenter une démarche méthodologie claire et cohérente, mentionnant une bonne explication de la compréhension de la mission, un exposé convaincant des techniques et outils pour la collecte, le traitement et l’analyse des données, la stratégie pour une bonne collaboration avec les acteurs impliqués (approche participative et inclusive), etc.	(25 points)
Connaissance de l’anglais	(5 points)
Démontrer des connaissances pertinentes des questions liées aux droits de l’homme, au genre et à la protection des couches vulnérables (au moins une preuve de formation ou deux expériences d’appui institutionnel dans le domaine)	(10 points)
Expérience de travail avec les Nations Unies.	(5 points)

 

Critères techniques (Consultants associés)	Points
Education : Minimum BAC+5 sciences sociales, sciences politiques, diplomatie et relations internationales, maintien de la paix ou tout autre discipline similaire.	(15 points)
Formation complémentaire en planification, gestion de projet ou toute autre formation similaire.	(5 points)
Disposer d’une expérience d’au moins cinq (5) ans dans le domaine d’appui institutionnel aux organisations en matière de gouvernance, droits de l’homme ou maintien de la paix et gestion des crises (menaces terroristes, conflits armés, crises post-électorales) avec, au moins, trois (03) missions similaires	(25 points)
Présenter une démarche méthodologie claire et cohérente, mentionnant une bonne explication de la compréhension de la mission, un exposé convaincant des techniques et outils pour la collecte, le traitement et l’analyse des données, la stratégie pour une bonne collaboration avec les acteurs impliqués (approche participative et inclusive), etc.	(25 points)
Démontrer des connaissances pertinentes des questions liées aux droits de l’homme, à l’égalité des sexes et à la protection des couches vulnérables (au moins une preuve de formation ou deux expériences d’appui institutionnel dans le domaine)	(10 points)
Expérience dans le domaine d’élaboration de documents de politiques, plan, stratégie de développement	(10 points)
Connaissance de l’anglais	(5 points)
Bonne expérience de travail avec les Nations Unies.	(5 points)

La note minimale pour la qualification technique est de 70 points sur 100. La méthode combinée (70% pour l’offre technique et 30% pour l’offre financière) est retenue pour la sélection finale.

5. Evaluation Financière

La formule utilisée pour déterminer les scores financiers est la suivante :

Sf =100 x Fm /F, où Sf est le score financier, Fm est la proposition la moins-disante et F le prix de la proposition considérée.

5. Evaluation finale

La méthode combinée sera utilisée pour l’évaluation finale.

La notation finale sera la moyenne pondérée de la note technique et de la note financière avec les coefficients de pondération suivants : score technique (70%) et score financier (30%) ;

La note totale (T) sera donc : T= St X 0,70 + Sf X 0,30

Le consultant retenu par profil sera celui qui totalisera le maximum de points combinés (cumul des notes technique et financière).

1. 3. Modalités de paiement

Le paiement se fera selon les modalités suivantes :

• 30% : Après dépôt et acceptation de la note méthodologique de démarrage ;
• 40% : Après dépôt de la version provisoire de l’étude de démarrage (incluant les différents livrables ci-dessus cités au point 8) ;
• 30% : Après réception et acceptation de la version définitive de l’étude (incluant les différents livrables ci-dessus cités au point 8).

13. DEPOT DE CANDIDATURES

Les candidat(e)s intéressé(e)s par cet appel à candidature sont prié(e)s d’envoyer leur dossier de candidature à l’adresse électronique : togovacancy@iom.int au plus tard le 18 décembre 2023.